Titulaire d'une licence commerciale Dr.Web

Le titulaire d'une licence commerciale Dr.Web est une personne physique ou bien morale qui possède légalement un logiciel Dr.Web et dont le nom (nom de l'entreprise) et l'adresse e-mail ont été indiqués lors de l'enregistrement de la licence.

Qui est le propriétaire de la licence Dr.Web

1. Peu importe si c'est le titulaire qui a acheté la licence ou s’il a simplement entré ses données lors de l'enregistrement. L'achat de la licence n'est pas une condition obligatoire pour en devenir le titulaire légal, car elle peut être payée par des tiers. Les données du titulaire de la licence peuvent être renseignées par une autre personne (exception faite des enfants de moins de 14 ans).
2. Si une personne achète Dr.Web et l'offre à une autre, ce dernier en sera le titulaire.
3. Si un tiers achète une licence Dr.Web, le titulaire sera la personne dont les nom et prénom ont été renseignés lors de l’enregistrement.
4. Achat de licences par les parents (ou tuteurs) pour les enfants.
   • Les personnes de 18 ans ou plus peuvent être titulaires de la licence.
   • Si les enfants ont entre 14 et 18 ans, ils peuvent devenir titulaires de la licence uniquement si les parents ou tuteurs donnent leur consentement.
   • Si les enfants ont moins de 14 ans, ils peuvent devenir titulaires de la licence si leur données ont été entrées par les parents ou tuteurs.
5. Achat de licence par ou pour une personne à capacité réduite.

   Dans ce cas, le bénéficiaire de la licence en sera titulaire, mais seulement avec le consentement de son tuteur.

6. Héritage de licence.

   Dans ce cas, le titulaire de la licence est l'héritier du testamentaire.

7. Transfert de licences entre personnes morales.

   Le transfert des droits d'utilisation du logiciel Dr.Web (licence) entre les personnes morales n'est possible que dans les cas suivants :

   1. Le transfert de la licence est effectué dans le cadre d'une fusion, reprise, division, scission-distribution, réorganisation.
      Dans le cas d’une fusion, les droits et obligations (y compris les licences) de chaque partie sont transférés à la nouvelle entité légale établie en conformité avec l’acte de fusion.
      Dans le cas d’une reprise d’une entité par une autre, cette dernière acquiert les droits et obligations (y compris les licences) de l’entité acquise en conformité avec l’acte de reprise.
      Dans le cas d’une division les droits et obligations (y compris les licences) des parties séparées sont transférés à la nouvelle entité légale créée en conformité avec l’acte de division.
      Lorsqu’une ou plusieurs entités légales se scindent d’une autre entité, chacune d’entre elle acquiert les droits et obligations (y compris les licences) de l’entité réorganisée en accord avec le bilan de scission.
      Lors d’un changement de statut juridique d'une personne morale, la personne morale nouvellement créée reçoit les droits et obligations (y compris les licences) de la personne morale réorganisée conformément à l'acte de changement de statut.
      Les actes et bilans concernant tous les types de réorganisation mentionnés ci-dessus doivent régler la succession des obligations (y compris les licences) de la personne morale réorganisée à l'égard de tous ses créanciers et débiteurs.
      
      
   2. La personne morale qui effectue un transfert des droits non exclusifs pour l'utilisation du logiciel doit avoir l'accord écrit de Doctor Web concernant la distribution des droits non exclusifs pour l'utilisation du logiciel via un contrat de sous-licence

      Dans tous les autres cas, le transfert de licences entre entités est impossible.

      Dans le cas d’une réorganisation via fusion, reprise, division, scission-distribution ou changement de statut de l’entreprise, l’ancien titulaire de la licence ne pourra plus l’utiliser puisqu’elle sera transférée en conformité avec les actes ou bilans correspondants.

      Pour obtenir le consentement écrit de Doctor Web, créez une demande au support (objet : Achat / renouvellement / achat supplémentaire )

      Joignez à votre demande :

      • une copie numérisée d'un message signé par le PDG de la société " Nom de société 2 " sur le fait de la réorganisation et le transfert de licence non exclusive Dr.Web de " Nom de société 1 " à " Nom de société 2 " dans le cadre de la succession universelle,
      • des copies numérisées des documents confirmant la réorganisation de " Société 1 " ainsi que le fait du transfert de la licence non exclusive Dr.Web de " Société 1 " à " Société 2 " dans le cadre de la succession universelle, et notamment, l'enregistrement dans le registre des personnes morales, l'acte de transfert, le bilan de séparation (le cas échéant).