Contrat de licence des produits logiciels de la famille Dr.Web

Le présent Contrat de licence (ci-après dénommé le Contrat) est conclu entre vous, personne physique ou entité juridique active (ci-après dénommées l’Utilisateur), et la société Doctor Web enregistré et agissant dans le cadre de la législation de la Fédération de Russie (ci-après dénommée le Titulaire des droits) étant propriétaire du droit exclusif sur le logiciel de la gamme Dr.Web et ses modules/composants (ci-après dénommés le Logiciel). Le contrat est conclu dans les conditions suivantes :

1. Les présentes dispositions s’appliquent à l’utilisation du Logiciel accompagné du présent Contrat installé sur l’Appareil pris en charge appartenant à l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Appareil désigne l’ensemble de l’ordinateur et du système d’exploitation installé (OS) sous forme d’une machine physique ou virtuelle. Dans certains types du Logiciel, ce ne sont pas les Appareils utilisant le Logiciel qui sont considérés comme objets de l’analyse antivirus et de la protection mais les paquets de données du trafic Internet (y compris le trafic de messagerie). La licence pour l’utilisation du Logiciel est accordée en fonction du nombre d’Utilisateurs utilisant un OS spécifique. L’Appareil pris en charge est un Appareil sur lequel il est possible d’utiliser le Logiciel conformément à la documentation du Logiciel correspondant.
2. L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des termes du Contrat avant l’utilisation du Logiciel et accepte les termes du présent Contrat dans leur intégralité à partir de l’utilisation ou du téléchargement du Logiciel. L’Utilisateur comprend que le Logiciel est destiné à être utilisé par des personnes majeures valides et des personnes morales, c’est pourquoi, en téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, l’Utilisateur confirme que :
   1. 2.1. la personne concluant le Contrat au nom de l’Utilisateur est une entité légale disposant de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter les intérêts de l’Utilisateur et conclure des affaires en son nom ;
   2. 2.2. la personne interagissant avec le Logiciel au nom de l’Utilisateur est une entité légale représentant une personne morale autorisée à utiliser le Logiciel après avoir acquis une licence simple (non exclusive) d’utilisation du Logiciel ;
   3. 2.3. l’utilisateur est une personne valide qui a atteint l’âge de la majorité conformément aux lois du pays dont il est citoyen, ou acquiert les droits d’utiliser le Logiciel avec la permission et sous la supervision de ses parents ou autres représentants.
3. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes du Contrat, il n’a pas le droit d’utiliser le Logiciel et ne doit pas télécharger, installer, copier, exécuter ou interagir autrement avec le Logiciel. L’utilisation du Logiciel en violation des termes du Contrat est l’utilisation du Logiciel sans autorisation du Titulaire des droits et peut entraîner une responsabilité en vertu de la loi applicable. L’Utilisateur est obligé de supprimer le Logiciel de l’Appareil s’il vend l’Appareil, si l’Appareil est légalement retiré de la possession de l’Utilisateur et/ou s’il n’utilise plus l’Appareil. La suppression doit être effectuée pas plus tard que le jour de la vente, du retrait de la possession ou de la cessation d’utilisation.
4. En achetant une licence simple (non exclusive) du Logiciel (ci-après dénommée la Licence), l’Utilisateur confirme qu’il a lu la documentation, la description et les instructions du Logiciel, les exigences techniques du Logiciel pour l’Appareil, et qu’il s’est également assuré que l’Appareil est conforme aux exigences du Logiciel (y compris la disponibilité des composants nécessaires et des mises à jour).
5. Si l’Utilisateur utilise légalement le Logiciel, et accepte également dans leur intégralité et respecte les termes du Contrat, l’Utilisateur se voit accorder une Licence pour utiliser le Logiciel de la manière suivante :
   1. 5.1. si le Logiciel possède une option permettant de l’installer sur l’Appareil, L’Utilisateur se voit accorder le droit d’utiliser le Logiciel conformément au manuel d’utilisation du Logiciel par reproduction, limité à l’installation, l’exécution et l’enregistrement du Logiciel dans la mémoire de l’Appareil pour l’utiliser sur un ou plusieurs systèmes d’exploitation conformément aux conditions du Logiciel acquis par l’Utilisateur ;
   2. 5.2. si le Logiciel ne permet pas l’installation sur l’Appareil, l’Utilisateur se voit accorder le droit d’utiliser le Logiciel en y accédant via Internet et en utilisant une combinaison d’identifiant et de mot de passe (ci-après dénommé le Compte) ou l’espace personnel de l’Utilisateur (ci-après dénommé l’Espace personnel) ;
   3. 5.3. télécharger et utiliser des composants/modules du Logiciel par reproduction, limitée à l’installation, au lancement et à l’enregistrement du Logiciel dans la mémoire de l’Appareil ;
   4. 5.4. l’Utilisateur peut se voir accorder d’autres droits d’utilisation si le Titulaire des Droits choisit de fournir à l’Utilisateur d’autres droits en l’indiquant explicitement dans un document électronique ou papier à cet effet.
   Le territoire d’utilisation possible du Logiciel est le territoire du monde entier, ou un autre territoire s’il est explicitement indiqué dans la source d’acquisition de la Licence, dans le fichier clé, l’Espace Personnel, le Compte utilisateur ou dans l’autorisation e-mail du Titulaire des droits ou de son responsable.
   La période pendant laquelle l’Utilisateur se voit accorder la Licence, le nombre d’Appareils sur lesquels le Logiciel peut être utilisé avec l’indication des OS pris en charge, la disponibilité/non disponibilité de l’assistance technique et les autres conditions applicables au Logiciel peuvent être spécifiés dans le fichier clé, dans l’Espace personnel, dans le Compte de l’Utilisateur ou bien, communiqués soit par un message d’autorisation envoyé par le Titulaire des droits (ou son représentant), soit par le canal d’achat de la Licence. L’utilisateur comprend et accepte les risques liés à l’indication d’une adresse e-mail erronée/invalide.
   La durée de validité de la Licence commence dès le moment de création du fichier clé de licence pour le Logiciel, sauf indication contraire. Le fichier clé de licence contient les informations sur la Licence, ainsi que les informations sur l’Utilisateur qui sont fournies sur sa demande par la personne ayant distribué la Licence lors de la création du numéro de série du Logiciel ou bien, que l’Utilisateur a indiquées lui-même au moment de l’enregistrement de la Licence. Le fichier clé de licence pour le Logiciel non destiné à usage personnel est créé automatiquement dans un délai de 60 (soixante) jours maximum à partir de la date de création du numéro de série de ce Logiciel, si l’Utilisateur ou la personne ayant distribué la Licence agissant pour son compte n’a pas enregistré la Licence auparavant. La durée de validité d’une telle Licence commence au moment de l’enregistrement automatique de la Licence.
6. En acceptant les conditions du présent Contrat l’Utilisateur accepte et consent également aux dispositions de la politique de confidentialité du Titulaire des Droits et les conditions de traitement des données personnelles conçues et appliquées par le Titulaire des droits sur le territoire de distribution du Logiciel. Les conditions sont affichées à l’Utilisateur avant l’utilisation du Logiciel (par exemple, la Russie applique la politique de confidentialité figurant sur https://company.drweb.com/policy et les conditions de traitement de données figurant sur https://company.drweb.com/data_protection). L’Utilisateur accepte et comprend également que toute information obtenue de l’Utilisateur (y compris les données que l’Utilisateur peut fournir au service support du Titulaire des Droits) puisse être utilisée par le Titulaire des Droits et/ou son représentant afin d’envoyer des courriels concernant le Logiciel à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte également de recevoir des messages de service et des messages publicitaires de la part du Titulaire des droits et/ou de son représentant via e-mail.
7. L’Utilisateur comprend et accepte que le Logiciel, lors de son fonctionnement, peut effectuer les actions suivantes :
   1. 7.1. l’interaction avec l’Appareil, le réseau, les fichiers, le système d’exploitation et les logiciels installés sur l’Appareil afin de détecter et de neutraliser les menaces informatiques ;
   2. 7.2. la collecte et l’envoi au Titulaire des droits : des informations sur les fichiers et le Logiciel, sur l’OS, ainsi que sur les menaces détectées locales et d’autres menaces détectées sur l’Appareil (les Appareils) de l’Utilisateur nécessaires pour les recherches, ainsi que des informations sur l’Utilisateur, l’Appareil, les applications installées sur l’Appareil et les processus en cours d’exécution, les actions de l’Utilisateur avec son Compte, son Espace Personnel et le Logiciel, et d’autres informations nécessaires pour détecter et neutraliser les menaces informatiques ;
   3. 7.3. l’intéraction avec les ressources du Titulaire des droits en mode cloud avec le transfert des informations télémétriques pour l’analyse des paramètres de l’Appareil et la réception par l’Utilisateur des résultats de l’analyse de menaces de sécurité informatique sur cet Appareil.
8. Si le Titulaire des Droits fournit une assistance pour le Logiciel et publie des mises à jour, l’Utilisateur peut recevoir par Internet des mises à jour de modules du Logiciel pour la version installée pendant la période de validité de la Licence. Toutes les mises à jour du Logiciel en font partie intégrante et sont utilisées exclusivement avec le Logiciel selon les termes du présent Contrat, sauf si d’autres termes sont établis par le Titulaire des droits. Si le Titulaire des droits fournit une assistance technique pour le Logiciel, l’Utilisateur a le droit, pendant la période de validité de sa licence, de contacter le service de support technique du Titulaire des droits ou du distributeur du Logiciel qui a conclu un contrat avec le Titulaire des droits afin de fournir ce type de services.
9. Les actions suivantes sont interdites pour les Utilisateurs et les tiers. La possibilité de les effectuer est déterminé exclusivement par une autorisation écrite (la licence) délivrée par le Titulaire des droits ou par son représentant.
   1. 9.1. il est interdit de fournir le Logiciel ou la possibilité de l’utiliser à des tiers, ainsi que de transférer à des tiers les licences simples (non exclusives) d’utilisation du Logiciel, de distribution du Logiciel ou des droits d’utilisation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire ;
   2. 9.2. il est interdit de fournir à des tiers un accès au Compte ou d’autres informations pour accéder à l’Espace Personnel ;
   3. 9.3. il est interdit d’utiliser le Logiciel pour fournir des services et distribuer des logiciels et/ou le matériel. Il est également interdit d’utiliser les résultats de fonctionnement du Logiciel dans des services de logiciel et d’autres services commerciaux et/ou l’équipement ;
   4. 9.4. pré-installer le Logiciel ou des modules/composants du Logiciel sur des Appareils et autres équipements. Cette interdiction ne concerne pas les cas où l’Utilisateur arrête d’utiliser le Logiciel sur l’Appareil suite à une panne ou une défaillance de l’Appareil ou cesse d’utiliser l’Appareil. Après la suppression du Logiciel d’un tel Appareil conformément à l’article 3 du présent Contrat, l’Utilisateur peut installer et utiliser le Logiciel sur un nouvel Appareil jusqu’à la fin de validité de la Licence du Logiciel.
10. Si le Titulaire des droits soupçonne un accès non autorisé à l’Espace personnel, au Compte ou au Logiciel, ou qu’il soupçonne que l’Utilisateur a violé le présent Contrat, le Titulaire des droits a le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à l’Espace personnel, au Compte et de suspendre le fonctionnement du Logiciel jusqu’à ce que les circonstances soient clarifiées (sans indemnisation des dommages/pertes). Dans ce cas, l’Utilisateur du Logiciel par abonnement a le droit d’accorder (et de retirer) l’accès aux paramètres du Logiciel par abonnement à des tiers. L’Utilisateur accepte et consent à ce que la personne ayant distribué la Licence par abonnement a un tel accès jusqu’à ce qu’il ne soit retiré par l’Utilisateur.
11. Le Titulaire des droits et/ou son responsable a le droit de demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires, y compris, les informations nécessaires pour fournir une assistance technique, en utilisant les informations de contact indiquées par l’Utilisateur.
12. Toute action effectuée avec le Logiciel, en utilisant le Logiciel, ou liée au Logiciel, à l’Espace personnel ou au Compte, est considérée comme une action effectuée par l’Utilisateur lui-même, ou par des personnes autorisées à effectuer des actions au nom de l’Utilisateur. Le Logiciel est destiné à être utilisé sur l’Appareil de l’Utilisateur et par l’Utilisateur (y compris les enfants, le conjoint, les parents ou les autres représentants de l’Utilisateur - personne physique), au nom de qui le Logiciel a été enregistré selon les termes du présent Contrat. Le transfert de la Licence de l’Utilisateur - personne physique à une autre personne (enfants, conjoint, parents ou autres représentants de l’Utilisateur) n’est possible que si l’Utilisateur - personne physique accorde la possibilité d’utiliser le Logiciel à ses enfants, conjoint ou parents ou autres représentants, ainsi que dans d’autres cas prévus par la législation en vigueur.
    Les présentes dispositions peuvent ne pas s’appliquer si le Titulaire des droits a fourni à l’Utilisateur un document papier ou électronique qui autorise expressément quelqu’un d’autre (ci-après les « Autres Parties ») à utiliser le Logiciel. Dans ce cas, l’Utilisateur est responsable des actions des Autres parties. Toute interaction d’Autres Parties avec le Titulaire des droits et/ou son représentant est considérée comme l’interaction de l’Utilisateur.
13. Avant de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit les contenus de tout matériel d’information lié au Logiciel, au Compte, à l’Espace personnel, au Titulaire des Droits ou à l’expérience de l’Utilisateur avec le Logiciel, l’Utilisateur doit obtenir une autorisation écrite du Titulaire des Droits et/ou de son représentant quels que soient les méthodes et les objectifs de la diffusion. L’utilisation des résultats de l’interaction entre l’Utilisateur et le Logiciel à des fins lucratives n’est possible qu’en cas d’accord écrit préalable avec le Titulaire des droits.
14. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, décompiler, désassembler, décrypter ni à effectuer d’autres actions avec le Logiciel ou le code objet du Logiciel sans autorisation écrite du Titulaire des droits, y compris celles visant à obtenir des informations sur la mise en œuvre des algorithmes et des principes utilisés dans le Logiciel. Il est interdit à l’Utilisateur de modifier d’une manière quelconque le mécanisme de protection du Logiciel. Il est illégal d’utiliser, de distribuer ou de copier le Logiciel dont le mécanisme de protection a été supprimé ou modifié.
15. Le Logiciel et la documentation associée sont fournis à l’Utilisateur « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » conformément aux principes généralement admis dans la pratique internationale «AS IS» et «AS AVAILABLE». Le Logiciel n’est pas destiné à être utilisé et ne peut être utilisé dans des systèmes d’information où la défaillance du Logiciel peut provoquer une perte de données ou une panne de l’Appareil ou mettre en danger la santé ou la vie d’un être humain ou causer des pertes de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur accepte et comprend que le Titulaire des Droits n’est pas et ne sera pas responsable d’éventuels pertes, dommages ou autres conséquences qui surviennent ou sont susceptibles de survenir (y compris, mais sans s’y limiter) dans les situations suivantes :
    1. 15.1. en raison d’une utilisation incorrecte du Logiciel et de ses composants/modules ;
    2. 15.2. si l’Appareil ne répond pas aux exigences du Logiciel, s’il n’y a pas de mises à jour nécessaires pour le Logiciel ou les composants de l’Appareil, le système d’exploitation ou d’autres logiciels installés sur l’Appareil de l’Utilisateur ;
    3. 15.3. si les développeurs des systèmes d’exploitation ou d’autres logiciels installés sur l’Appareil créent des obstacles/complications pour le fonctionnement des logiciels antivirus, y compris le Logiciel, ainsi que d’autres cas où le maintien de l’opérabilité du Logiciel dans certains systèmes d’exploitation ou avec certains composants de l’Appareil est impossible/difficile en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Titulaire des droits ;
    4. 15.4. pendant l’installation, la mise à jour, le support et lors de l’utilisation du Logiciel (y compris les problèmes de compatibilité avec d’autres programmes installés sur l’Appareil, les systèmes d’exploitation ou leurs composants, matériel (hardware), pilotes (drivers), etc.) ;
    5. 15.5. en raison d’une mauvaise interprétation de la documentation du Logiciel ;
    6. 15.6. en cas de différence entre les résultats de l’utilisation du Logiciel et les attentes de l’Utilisateur ;
    7. 15.7. si les mises à jour du Logiciel ou de ses composants/modules ne peuvent être fournies ou reçues ;
    8. 15.8. si une version du Logiciel ou du système d’exploitation n’est plus prise en charge ou que les exigences de l’Appareil ont changé ;
    9. 15.9. si les paiements pour les services de télécommunication et le trafic augmentent ;
    10. 15.10. si l’Utilisateur a fourni des informations inexactes (y compris des coordonnées inexactes) ou que l’Utilisateur a violé les termes du présent Contrat. La survenance des circonstances ci-dessus ne constitue pas une raison pour un remboursement du Logiciel acheté.
    L’Utilisateur comprend et accepte que le Titulaire des droits n’est pas en mesure de réglementer l’utilisation des services de communication et du trafic par l’Utilisateur, et que la responsabilité des volumes consommés de services de communication et de trafic incombe donc uniquement à l’Utilisateur. Le Titulaire des droits recommande vivement à l’Utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données.
16. Les relations entre le Titulaire des Droits et l’Utilisateur en vertu du présent Contrat sont régies par les lois de la Fédération de Russie, compte tenu des dispositions des lois du pays où l’Utilisateur est enregistré et/ou il exerce son activité principale. Tous les différends relatifs au respect des présentes conditions doivent être réglés par les tribunaux compétents du lieu où se trouve le représentant du Titulaire des Droits distribuant le Logiciel sur le territoire de l’Utilisateur (compétence convenue).
17. Le Logiciel peut contenir des développements et des technologies de tiers dans les cas où les droits correspondants ont été acquis en vertu des lois de la Fédération de Russie, des autres lois applicables et du droit international.
18. Le présent Contrat n’accorde pas à l’Utilisateur les droits sur les marques, technologies, moyens d’individualisation ou autres résultats de l’activité intellectuelle du Titulaire des droits.
19. Le Titulaire des droits se réserve le droit de refuser unilatéralement d’exécuter le Contrat (y compris en cas de violation par l’Utilisateur des termes du Contrat) et de refuser à l’Utilisateur la possibilité d’utiliser le Logiciel sans indemnisation des dommages/pertes.
20. Le Titulaire des droits a le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat. L’Utilisateur sera informé de la nouvelle rédaction du Contrat d’une manière acceptable pour le Titulaire des droits. En continuant à utiliser le Logiciel après l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Contrat, l’Utilisateur confirme l’acceptation intégrale des termes de la nouvelle version du Contrat. La version en cours du présent Contrat se trouve sur https://license.drweb.com/agreement/.
21. Les coordonnées du Titulaire des droits pour la communication avec les Utilisateurs au sujet du présent Contrat son affichées sur https://company.drweb.com/contacts/.